Politique de confidentialité
01Éditeur et responsable de traitement
Le présent site et les plateformes qui y sont associées (notamment fichier-entreprises.com et OptinPlay) sont édités par :
| Raison sociale | EDICTALYS |
|---|---|
| SIREN | 534 368 899 |
| Siège social | Joinville-le-Pont, France |
| Qualité | Responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) |
EDICTALYS agit en tant que responsable de traitement pour les données qu'elle collecte directement (visiteurs, clients, prospects) et précise, pour chaque fichier ou service commercialisé, sa qualité (responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant) conformément à ses obligations de traçabilité.
02Champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des sites, plateformes et services opérés par EDICTALYS, incluant notamment la mise à disposition de fichiers de données B2B, les services de courtage de données, la génération de leads (dont travaux-comparateur.com) et les campagnes d'emailing B2B réalisées pour le compte de tiers ou en propre.
Elle s'adresse à toute personne physique dont les données sont traitées par EDICTALYS : visiteurs du site, clients professionnels, contacts figurant dans des fichiers B2B commercialisés, et prospects contactés dans le cadre de campagnes d'emailing ou de prospection.
03Données collectées
Données que vous nous communiquez
- Identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, e-mail professionnel, téléphone professionnel)
- Données de facturation et de compte client
- Contenu des échanges (formulaires de contact, demandes commerciales, demandes RGPD)
Données issues de fichiers B2B commercialisés
Dans le cadre de son activité de courtage et de mise à disposition de fichiers d'entreprises, EDICTALYS traite des données à caractère professionnel (raison sociale, SIREN/SIRET, secteur d'activité, coordonnées professionnelles de contacts) constituées à partir de sources publiques, déclaratives ou partenaires, dans le respect des exigences de traçabilité et d'information imposées par le RGPD.
Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
- Données collectées via cookies et traceurs (voir section Cookies)
04Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la relation client et exécution contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Constitution et mise à disposition de fichiers B2B | Intérêt légitime, dans le respect du droit d'opposition des personnes concernées (art. 6.1.f RGPD) |
| Prospection commerciale B2B par e-mail | Intérêt légitime, sous réserve d'un lien avec la fonction professionnelle du destinataire et d'un droit de désinscription effectif |
| Prospection commerciale à destination de particuliers (B2C) | Consentement préalable et spécifique (opt-in), conformément à la loi n° 2025-594 |
| Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration du site et mesure d'audience | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime (mesure d'audience anonymisée) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
05Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :
- Aux collaborateurs habilités d'EDICTALYS
- Aux clients professionnels acquéreurs de fichiers B2B, dans le cadre contractuel défini avec eux
- À notre hébergeur, OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge le site et les données associées
- À d'autres prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (routage d'e-mails, outils de gestion commerciale), liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD
- Aux autorités compétentes, sur réquisition légale
EDICTALYS ne vend ni ne cède de données à des tiers en dehors du cadre contractuel décrit ci-dessus et exige de ses partenaires et sous-traitants un niveau de protection des données équivalent au sien.
06Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France par notre prestataire OVH, au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait néanmoins s'avérer nécessaire (par exemple via un autre prestataire technique), il serait encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
07Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Données clients (compte, facturation) | Durée de la relation contractuelle + délais légaux de prescription et de conservation comptable |
| Données de contacts dans les fichiers B2B | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou mise à jour de la source |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Demandes RGPD et échanges associés | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage à des fins de preuve pendant la durée de prescription légale |
08Sécurité des données
EDICTALYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, incluant notamment le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission, des accès restreints selon le principe du besoin d'en connaître, et des procédures documentées de réponse aux incidents de sécurité, conformément aux obligations de l'article 32 du RGPD.
10Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée et en obtenir une copie
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit d'effacement — demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit d'opposition — vous opposer, notamment, à toute prospection ou à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section Contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes, conformément au RGPD. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
11Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
12Contact et référent données
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent données d'EDICTALYS :
- Par e-mail : contact@edictalys.fr
- Par courrier : EDICTALYS, 3 avenue des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont, France
13Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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